Mentions légales

Vendeur : Michèle LASSERRE

Adresse postale : 36 Route de la Barade , 32400 VIELLA , France

N° de SIRET : 820 387 306 00013

N° de Téléphone : 06 83 34 54 29

Adresse email: contact@michèle-lasserre.com

Conditions Générales de ventes

Article 1 : Nature des œuvres vendues

Tous les tableaux en vente sur ce site Internet sont proposés par l’artiste peintre Michèle LASSERRE

Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises.

L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur.

Seul l’artiste, Michèle LASSERRE garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Article 2 : Commander un ou plusieurs tableaux

Pour commander un ou plusieurs tableaux, vous devez vous rendre sur la page du tableau que vous souhaitez acquérir, et cliquer sur le bouton “Ajouter au panier” . Pour finaliser vos achat, cliquez sur la partie “Panier”. Et il vous suffit ensuite de cliquer sur ” Valider la commande” pour lancer le processus de commande.

La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.

Tous les tableaux sont des œuvres uniques peintes à la main, garantie d’avoir un tableau que personne d’autre ne possède.

Chaque toile est livrée avec un certificat d’authenticité signé par l’artiste

Nous apportons une attention toute particulière à l’expédition de nos tableaux.

Article 3 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur ce site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Articles 4 : Les moyens de paiement
– Paiement sécurisé avec PayPal. Vous pouvez régler par CB même si vous n’avez pas de compte PayPal.
– Virement

Sécurité des paiements

Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectués sur PayPal, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé.  Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées au gestionnaire de ce site .

Article 5 : Livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dès reception du paiement . Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.

Article 6 : Modalités de retour

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.

Article 7 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Michèle LASSERRE . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site .

Article 9 : Protection des données

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

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